Politique de Données Personnelle

Qui collecte vos données ?	ADLP Assurances, titulaire de la marque Kovers et éditrice du site www.kovers.fr, en sa qualité de Responsable de traitement. En savoir plus
Pourquoi traitons-nous vos données ?	Vos données personnelles sont utilisées pour : vous adresser de la documentation ; vous communiquer un comparatif d’offres d’assurance ; vous conseiller par téléphone sur un produit d’assurance ; pour traiter votre demande d’adhésion à un contrat d’assurances Kovers ; encaisser vos cotisations mensuelles en cas d’adhésion à un contrat d’assurances Kovers et recouvrir les défauts de paiement ; résilier votre ancienne mutuelle avec votre mandat ; enregistrer et traiter vos demandes de droits, d’informations ou vos réclamations ; recevoir des offres d’ADLP Assurances enregistrer et traiter votre participation aux jeux-concours proposés ; réaliser des enquêtes qualité ; répondre à nos obligations légales (ex : lutte contre le blanchiment d’argent, lutte contre le fraude…) réaliser des analyses, des études et des statistiques afin de vous offrir le meilleur service possible. En savoir plus
Avec qui partageons- nous vos données ?	Nous partageons vos données personnelles en interne avec les différents services de la société et à l’externe avec des prestataires de services situés dans et hors de l’Union européenne (mais qui nous garantissent toujours un niveau de sécurité au moins équivalent à celui de la France). Ces prestataires travaillent sur nos instructions, en notre nom et pour notre compte. les associations et les assureurs du contrat auquel vous avez adhéré. les gestionnaires du contrat auquel vous avez adhéré. Eventuellement, les autorités de contrôle ou autorités judiciaires. En savoir plus
Quels sont vos droits ?	Vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données mais également, dans certains cas, d’un droit d’opposition ou limitation au traitement de vos données et un droit à la portabilité de vos données. En savoir plus

Pour en savoir plus, nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique de confidentialité détaillée ci-après qui vous détaille l’ensemble de vos droits et des utilisations des données traitées par notre société.

Cette politique vous explique pourquoi, comment et dans quelles conditions nous exploitons vos données personnelles.

Qui collecte vos données personnelles ?
Quand vos données sont-elles collectées ?
Quelles données sont collectées ?
Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
A quoi servent vos données personnelles ?
Pendant combien de temps sont conservées vos données ?
Quels sont vos droits sur vos données ?
Comment exercer vos droits ?
Vos données sont-elles sécurisées ?
Notre Délégué à la Protection des Données

1. Qui collecte vos données personnelles ?

Les données que vous renseignez sur notre Site sont collectées par ADLP Assurances, en sa qualité de responsable du traitement - SAS immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 799 342 118, dont le siège social est 3 rue Henri Rol-Tanguy 93100 Montreuil. ADLP Assurances est titulaire de la marque Kovers et éditrice du site www.kovers.fr.

2. Quand mes données sont-elles collectées ?

Nous collectons vos données à différentes occasions et notamment lorsque :

Vous adhérez à un contrat d’assurance Kovers par courrier, par téléphone ou sur le Site ;
Vous envoyez un message dans la rubrique « Nous contacter » de notre Site ou que vous contactez le Service Client par un autre canal ;
Vous participez à un jeu-concours pour notre société ;
Vous répondez à un sondage qualité ;
Vous demandez un comparatif personnalisé sur le Site
Vous demandez un devis.

Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires. A défaut, votre demande ne pourra être prise en compte.

3. Quelles données sont collectées ?

Données que vous renseignez sur le Site ou sur les courriers que vous nous envoyez ou celles que vous nous communiquez au téléphone :
- des informations relatives à votre identité et à votre état-civil (civilité, nom, prénom, adresse électronique, votre numéro de téléphone…)
- des informations relatives à votre vie personnelle et à vos habitudes de vie en relation avec les risques assurés (situation familiale : statut marital, régime matrimonial, nombre d’enfants ou de personnes à charges, relations avec l’assuré ou le bénéficiaire) ;
- vos besoins en matière de couverture (en optique, en cas d’hospitalisation….).
Données que vous renseignez lorsque vous laissez un message dans la rubrique « Nous contacter » ou éventuellement au téléconseiller lorsque vous appelez le Service Clients : données que vous nous communiquerez comme votre civilité, nom, prénom, adresse postale et électronique, n° de contrat, justificatif d’identité, IBAN, contrat souscrit...
Données collectées lors de votre adhésion à un contrat d’assurance Kovers : données d’identification, les données relatives à la situation familiale ou patrimoniale, liées à votre situation professionnelle, vos données bancaires, les données liées à vos habitudes de vie…

ADLP Assurances est susceptibles de traiter des données personnelles de tiers que vous nous avez fournies. En effet, dans le cadre d’une adhésion à un contrat Kovers, vous pouvez être amené(e) à nous communiquer des informations concernant vos proches (des informations relatives à votre conjoint(e), concubin(e) ou partenaire PACS, à vos enfants…). Vous devez vous assurer de la communication de la présente Politique de Données Personnelles à ces tiers concernés avant toute communication de leurs données à ADLP Assurances et du recueil de leur consentement exprès et spécifique lorsque ce dernier est nécessaire, dont vous vous portez fort à l’égard d’ADLP Assurances.

Sur les formulaires de collecte, seules les cases identifiées par un astérisque doivent obligatoirement être renseignées. A défaut, votre demande ne pourra pas être prise en compte.

4. Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

les services habilités d’ADLP Assurances principalement pour gérer nos relations commerciales,
nos prestataires de services, appelés aussi sous-traitants, pour nous aider à travailler. Ces prestataires nous aident, par exemple, à héberger les données ou à traiter vos demandes (centres d’appels). Pour travailler avec nous, ils s’engagent à n’agir que sous nos instructions et uniquement pour notre compte afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données. ADLP Assurances demeure en tout état de cause responsable du traitement des données par ses sous-traitants conformément à la réglementation.
Transfert hors UE - Nous sommes extrêmement vigilants dans la sélection de nos prestataires et la qualité de leur travail. Il peut arriver que ces prestataires (ex : les plateformes téléphoniques) soient établis hors de l’Union Européenne, comme en Tunisie ou au Cameroun, mais ils sont toujours engagés par contrat avec nous : ce ne sont jamais des inconnus. De plus, ils doivent signer les Clauses Contractuelles Types mises à disposition par la CNIL afin de garantir le même niveau d’exigence de sécurité et de confidentialité des données personnelles que celui qui est exigé de nous, en France et en Europe. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez en savoir plus sur le transfert de vos données hors UE.
Avis Vérifiés : nous faisons appel à ce prestataire, comme un tiers de confiance, pour connaître votre avis en toute objectivité sur la présentation et la commercialisation de nos contrats d’assurance Kovers par téléphone. Il agit donc uniquement comme sous-traitant d’ADLP Assurances. Nous lui transmettons des données personnelles vous concernant telles que votre e-mail, nom, prénom, n° de contrat, date d’adhésion au contrat, le contrat d’assurance souscrit… afin qu’il puisse vous contacter et vous demander de participer au sondage qualité mener pour notre société. Il ne peut faire aucun autre usage de vos données. Vous n’avez bien sûr aucune obligation de répondre mais vos retours sont très précieux pour améliorer notre communication et nos process. Nous sommes vraiment soucieux de votre expérience consommateur. Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité d’Avis Vérifiés, nous vous invitons à lire sa rubrique dédiée ici .
Les assureurs et les associations concernées sont également destinataires de vos données lorsque vous adhérez à un contrat afin de mettre en œuvre les garanties du contrat d’assurance Kovers que vous aurez souscrit. Ils pourront également traiter vos données pour réaliser des études et analyses, des enquêtes qualité ou pour traiter les réclamations. Ils ne peuvent pas vous adresser d’autres offres commerciales sans votre accord. Pour connaître l’ensemble des finalités de nos assureurs, nous vous invitons à lire les Conditions Générales du contrat d’assurance concerné, à les contacter directement et/ou de vous connectez à leur site Internet. ADLP Assurances n’est pas responsable des traitements de vos données effectués par les assureurs.
Les gestionnaires des contrats d’assurances Kovers souscrits pour suivre vos demandes de remboursements et cotisations.
les autorités administratives ou judiciaires habilitées (ex : juges, les services de police...) ou autorités de contrôle (ex : CNIL, ACPR) pour des raisons de sécurité nationale, de contrôle ou de lutte contre la fraude.

5. A quoi servent vos données personnelles ?

5.1. Vos données personnelles sont nécessaires pour :

vous adresser de la documentation ;
vous communiquer un comparatif d’offres d’assurance ;
vous conseiller par téléphone sur un produit d’assurance ;
en cas de souscription à un contrat d’assurances Kovers, gérer nos relations commerciales ;
encaisser vos cotisations mensuelles en cas d’adhésion à un contrat d’assurances Kovers et recouvrir les défauts de paiement ;
résilier votre ancienne mutuelle avec votre mandat ;
enregistrer et traiter vos demandes de droits, d’informations ou vos réclamations ;
recevoir des offres d’ADLP Assurances
enregistrer et traiter votre participation aux jeux-concours proposés ;
réaliser des enquêtes qualité ;
répondre à nos obligations légales (ex : lutte contre le blanchiment d’argent, lutte contre le fraude…)
réaliser des analyses, des études et des statistiques afin de vous offrir le meilleur service possible.

5.2. Les données sont traitées par ADLP Assurances dans la mesure où une des conditions suivantes est remplie :

Vous nous avez donné votre consentement : accord à recevoir des offres commerciales par courrier électronique pour les prospects.
Nous exécutons un contrat que nous avons avec vous : adhésion à un contrat d’assurances Kovers.
Nous devons respecter une obligation légale : conservation d’une facture ou prescription légale ;
Nous nous basons sur notre intérêt légitime pour réaliser des analyses et statistiques ou vous adresser des offres commerciales si vous êtes client par ex. Le fait que vous souscriviez un contrat d’assurances auprès d’ADLP Assurances nous autorise à vous adresser des offres commerciales pour des produits et services analogues par email ou SMS, mais également par courrier ou téléphone(sauf opposition de votre part). Toutefois, nous devons toujours, dans ce cas-là, vérifier que cet intérêt légitime ne va pas à l’encontre de vos intérêts ni ne remet en cause vos droits et libertés fondamentaux. Vous pouvez à tout moment décider de ne plus recevoir nos offres (voir 7. Quels sont mes droits sur mes données ?).

6. Pendant combien de temps conservez-vous mes données ?

Les durées de conservation peuvent varier selon la finalité poursuivie :

Si vous n’avez souscrit aucun contrat d’assurance Kovers (ex : vous avez souhaité recevoir nos offres), vos données personnelles peuvent être conservées trois ans à compter du dernier contact émanant de votre part. Au terme de ces trois ans, nous reprendrons éventuellement contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales de notre part. Le cas échéant, les données seront supprimées ou anonymisées et vous ne recevrez plus de sollicitations de notre part.
Si vous avez demandé un devis mais sans accepter de recevoir nos offres, vos données seront conservées pendant 3 mois suivant la date de validation du formulaire de demande de devis sur le site ou la date de demande de devis par téléphone.
Si vous demandez un comparatif sur le Site, vos données seront conservées pendant 3 mois suivant la date de validation du formulaire sur le site.
Si vous avez souscrit un contrat d’assurance Kovers, vos données seront conservées pendant toute la durée de votre contrat et pendant les trois (3) années qui suivront son terme.
Au terme de ces trois ans, nous reprendrons éventuellement contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales de notre part. Le cas échéant, les données seront supprimées ou anonymisées et vous ne recevrez plus de sollicitations de notre part.
En cas d’adhésion d’un contrat d’assurance Kovers par téléphone, les enregistrements téléphoniques peuvent servir de preuve de votre identité et de votre demande d'adhésion à ce contrat. Nous les conservons pendant toute la durée de votre contrat.
Les données relatives à votre carte bancaire effacées une fois la transaction réalisée (paiement effectif).
Les données relatives à votre RIB pour le prélèvement seront conservées pendant toute la durée de cet abonnement et pendant 36 mois suivant l’expiration de votre achat.
Si vous avez exercé votre droit d’accès à vos données et que vous nous avez communiqué votre copie de votre pièce d’identité, nous pourrons la conserver pendant 1 an à compter de sa réception par nos services.
Les conversations téléphoniques avec notre service client sont conservées à des fins de qualité et de formation pendant quinze (15) jours.
Si vous avez exercé votre droit d’opposition, nous nous permettons de conserver vos données afin de ne plus vous ennuyer par l’envoi d’offres commerciales. Au terme de tous ces délais et dans la majorité des cas, nous pourrons conserver vos données, en archives intermédiaires, jusqu’à expiration à la fois des délais de prescription légaux et ceux prévus par les différentes obligations de conservation imposées par la réglementation.

7. Quels sont mes droits sur mes données ?

Vous disposez à tout moment des droits suivants :

Droit d’accès : pour savoir notamment quelles données on a sur vous
Droit de rectification : pour demander de les modifier en cas d’erreur (ex : erreur dans l’orthographe de votre adresse email…) ou de changement (d’adresse email…)
Droit d’effacement : pour demander d’effacer vos données pour l’un des motifs suivants :
- Vos données ne sont plus nécessaires au regard des objectifs (finalités) pour lesquelles elles ont été collectées
- Vous exercez votre droit d’opposition au traitement de vos données
- Vos données font l’objet d’un traitement illicite
- Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
Droit à la limitation : pour demander à ce qu’on limite le traitement de vos données par exemple si vous contestez l’exactitude de vos données ou si vous pensez que le traitement est illicite.
Droit à la portabilité : pour demander la transmission de vos données à un autre responsable de traitement.
Droit d’opposition au traitement de vos données y compris à des fins de prospection commerciale… c’est-à-dire que vous avez le droit de :
- de vous opposer à ce que nous traitions vos données pour un objectif bien défini. Dans ce cas, vous devez mettre en avant « des raisons tenant à votre situation particulière » ;
- de vous opposer à ce que nous traitions vos données dans un but commercial (en d’autres termes : vous ne souhaitez pas ou plus recevoir d’offres commerciales de notre part). Dans ce cas, vous n’aurez pas besoin de donner de motif.
En effet, vous avez la liberté de choix. Vous êtes libre d’accepter ou de refuser, à tout moment, de recevoir nos offres :
- en précisant votre demande dans la rubrique « Nous Contacter » ;
- en écrivant à ADLP Assurances - DPO - 3 rue Henri Rol Tanguy 93100 Montreuil ou dpo@adlp- assurances.fr ;
- sur le lien de désabonnement qui figure en bas des emails que vous pourriez recevoir.
Sort de vos données après votre décès - Vous pouvez enfin décider, dès maintenant, du sort de vos données personnelles après votre décès… un peu comme un testament numérique. Vous donnez vos directives sur leur conservation, leur effacement et leur communication, et vous pouvez également désigner une personne en charge de leur exécution. Lorsque ces directives sont générales et portent les données d’un défunt, elles peuvent être confiées à un tiers de confiance certifié par la CNIL. S’il s’agit de directives particulières, elles peuvent également nous être confiées en tant que Responsable de traitement. Vous restez libre de les modifier ou révoquer, à tout moment, sur simple demande. En l'absence de directives données de votre vivant, vos héritiers auront la possibilité, une fois que vous serez décédés, d'exercer certains droits.
Droit de faire une réclamation : Les réclamations liées à la collecte ou au traitement de vos données personnelles pourront être adressées aux services du DPO dont les coordonnées sont précisées ci-dessous. En cas de désaccord persistant concernant vos données, vous avez la possibilité de saisir la CNIL (3 place de Fontenoy 75007 Paris, https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil - 01 53 73 22 22).

Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL. Pour plus d’informations, consultez le site www.bloctel.gouv.fr.

Pour mieux comprendre vos droits, consultez le Site de la CNIL à l’adresse www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.

8. Comment exercer vos droits ?

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, vous pouvez :

écrire à ADLP Assurances – DPO – 3 rue Henri Rol Tanguy 93100 Montreuil,
envoyer un message via la rubrique « Contact » ou à dpo@adlp-assurances.fr.

Toute demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse, étant précisé que nous vous répondrons dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. Dans certains cas, nous nous réservons la possibilité de vous demander une pièce d’identité ou tout autre élément utile.

9. Mes données sont-elles sécurisées ?

Nous prenons toutes les mesures utiles de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques conformes aux règles de l’art et aux normes qui nous sont imposées. Tous les transferts de données que nous effectuons sont sécurisés.

Lorsque nous travaillons avec des prestataires, nous exigeons des engagements contractuels au moins équivalents aux nôtres en termes de protection, confidentialité et sécurité des données personnelles.

Dans le pire des cas… ce qui ne nous est jamais arrivé (et nous faisons tout pour que ça n’arrive jamais) : s’il devait arriver une faille de sécurité présentant un risque important pour vos données, nous nous engageons à vous en informer tout comme nous en informerons la CNIL, garante du respect par les entreprises des réglementations sur les données personnelles.

10. Notre Délégué à la Protection des Données

Vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données ou « Data Protection Officer » en anglais (« DPO ») pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits en la matière en écrivant à ADLP Assurances – DPO - 3 rue Henri Rol Tanguy 93100 Montreuil ou à dpo@adlp-assurances.fr. Le DPO veille à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient opérés conformément aux législations applicables.

Si, malgré tout le soin que nous avons essayé d’apporter à cette rubrique, vous avez encore des interrogations, envoyez-nous un petit message en contactant notre DPO et nous essaierons de lever le voile sur ce qui peut vous sembler encore obscur.

Dernière mise à jour : Janvier 2022