Résilier votre mutuelle actuelle en cours d’année
KOVERS vous présente les différents cas de résiliation possibles, et qui s’appliquent à tous les particuliers et les travailleurs non salariés. Pour les salariés rattachés à une complémentaire santé collective, l’initiative de la résiliation dépend de l’employeur.
Pour bien comprendre quels cas de résiliation s’appliquent à votre situation, il faut que vous sachiez si vous avez un contrat individuel ou un contrat collectif.
Résiliation infra-annuelle : la liberté de souscrire a tout moment
Entrée en vigueur au 1er décembre 2020, la résiliation infra-annuelle
permet aux assurés de changer d’assurance santé à tout moment de l’année,
dès lors que leur contrat actuel a plus d’un an.
Exit la paperasse et les engagements annuels, vous pouvez nous confier la résiliation de votre mutuelle,
sans frais. Après un préavis d’un mois, votre contrat KOVERS est opérationnel.
En savoir plus
Contrat individuel ou collectif ?
Le contrat individuel
Le contrat individuel comprend seulement deux signataires : l'assuré et l'assureur.
Le contrat individuel s’adresse principalement aux :
- étudiants, apprentis
- travailleurs indépendants
- aux exploitants agricoles
- salariés en CDD et aux salariés en CDI à temps partiel
- retraités
- personnes en recherche d’emploi
- personnes sans activité professionnelle
- fonctionnaires
- intérimaires
Le contrat KOVERS peut être souscrit par chacune de ces catégories d’assurés.
Le contrat collectif
Un contrat collectif est conclu entre un assureur et un souscripteur, agissant pour un groupe de personnes. On parle le plus souvent de « contrat collectif » pour désigner le contrat d’assurance souscrit par une entreprise au profit de ses salariés.
Pour vérifier si votre contrat est individuel ou collectif, vous pouvez nous adresser une copie (par courrier ou par mail) ou bien contacter directement votre assureur.
Les spécificités du contrat KOVERS
Afin de mieux défendre les intérêts de ses assurés, KOVERS a négocié avec l’assureur que la souscription soit réalisée par une association d’assurés, l’ASCP. Le contrat de KOVERS revêt ainsi un caractère de contrat collectif à adhésion facultative.
Grâce à cela, il vous est possible de résilier, dans la majorité des cas, votre mutuelle actuelle et de rejoindre KOVERS même en cours de contrat (c’est à dire en dehors de son échéance principale).
KOVERS vous permet de bénéficier des avantages des contrats collectifs : meilleur rapport garanties/prix, cotisations moins élevées, démarches administratives simplifiées, tiers-payant, espace-client, ...
Les différents types de résiliation : récapitulatif
Changement de votre situation
Description
En cas de changement de votre situation :
changement de domicile, de situation matrimoniale, de régime matrimonial, de profession,
la retraite ou la cessation définitive d’activités professionnelles ou la perte d’emploi
Type de contrat
Tous (individuel & collectif facultatif)
Délai
La démarche doit être menée dans les 3 mois suivants votre changement de situation.
La résiliation sera prise en compte un mois après votre demande.
Démarche
Courrier recommandé AR, avec ou sans mandat pour KOVERS
Lettre de résiliation
Télécharger le modèle
En cas d’évolution du contrat
Description
En cas d’évolution du tarif et/ou des garanties du fait de l’assureur
Type de contrat
Tous (individuel & collectif facultatif)
Délai
La démarche doit être menée dans les 3 mois suivants votre information du changement dans le contrat.
La résiliation sera prise en compte un mois après votre demande.
Démarche
Courrier recommandé AR, avec ou sans mandat pour KOVERS
Lettre de résiliation
Télécharger le modèle
Loi Chatel
Description
Résiliation possible dans les 20 jours qui suivent l’envoi du courrier de renouvellement de contrat
Type de contrat
Individuel
Délai
20 jours après la date d’envoi du courrier
Démarche
Courrier recommandé AR, joindre la copie de l’échéance et de l’enveloppe de l’appel de cotisation,
avec ou sans mandat pour KOVERS
Lettre de résiliation
Télécharger le modèle
En cours de vie du contrat
Description
- En cas d’adhésion à un contrat collectif obligatoire
(ex: en devenant salarié d’une entreprise ou en choisissant d’adhérer au contrat collectif KOVERS)
- Depuis le 1er décembre 2020, avec la résiliation infra-annuelle, les particuliers,
travailleurs non salariés, et les entreprises sont libres de changer de contrat
d’assurance complémentaire santé à tout moment de l’année,
dès lors que le contrat actuel a plus d’un an.
Type de contrat
Tous (individuel & collectif facultatif)
Délai
La résiliation sera prise en compte un mois après votre demande.
Démarche
Courrier recommandé AR, joindre la copie de l’échéance et de l’enveloppe de l’appel de cotisation,
avec ou sans mandat pour KOVERS
Lettre de résiliation
À rédiger selon votre situation.
Contactez l'un de nos conseillers
pour réaliser votre lettre.
Résiliation de mutuelle obligatoire d’entreprise
Refuser la mutuelle obligatoire de son entreprise
Vous pouvez demander à être dispensé d’adhérer à la mutuelle obligatoire d’entreprise, si vous êtes couvert en tant que conjoint(e), époux(se) ou pacs(é) par l’un des dispositifs suivants :
- Autre régime frais de santé collectif obligatoire d’entreprise (mutuelle familiale obligatoire pour laquelle l'adhésion des membres de la famille, époux(se), pacsé(e), enfants, est obligatoire au même titre que celle du salarié)
- Contrat d'assurance de groupe dit Loi Madelin
- Régime local d'Alsace-Moselle
- Régime complémentaire relevant de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG)
- Mutuelle des agents de l’État ou des collectivités territoriales
Ou si l'acte juridique instituant le dispositif de prévoyance-santé dans l'entreprise prévoit cette faculté
Par exemple, si vous bénéficiez de la complémentaire santé d’entreprise de votre époux et que vous êtes travailleur indépendant, vous pouvez refuser d’adhérer à sa mutuelle obligatoire d’entreprise.
Votre conjoint devra alors actionner la dispense au moment de l'embauche ou au moment de la mise en place de la couverture collective. Dans les faits, la dispense peut être actionnée au changement de situation de la personne (par exemple le conjoint devient travailleur indépendant) ou au 1er janvier de chaque année (c’est à dire au renouvellement du contrat obligatoire employé du conjoint).
Modifications de tarifs et de garanties de contrat d’entreprise
Si les garanties et les cotisations du contrat obligatoire mis en place par votre employeur sont modifiées, vous avez la possibilité de refuser ce changement d’un élément essentiel du contrat. Votre affiliation à ce contrat est alors résiliée et vous êtes libre de souscrire un contrat par ailleurs, à titre individuel.
Attention : cette possibilité n’existe pas si le contrat obligatoire de votre entreprise ou l’avenant de modification des garanties et prix, a été mis en place par un Comité d’entreprise et/ou avec un vote à la majorité des 2/3 des salariés. Cette demande de résiliation est possible uniquement si le contrat de Complémentaire santé et ses modifications ont été mises en place par une DUE (Décision Unilatérale de l’Employeur), car il s’agit d’une modification de votre contrat de travail que vous pouvez accepter ou refuser.
Autres cas de résiliations
Nous rappelons ici que les cas de résiliation présentés ci-dessous s'adressent aux personnes non soumises à la mutuelle obligatoire de l’employeur
1 En cas de changement de situation
Les articles L 113-16 du Code des assurances et L 221-17 du Code de la mutualité prévoient la résiliation pour changement de situation de l’assuré dans les cas ci-dessous :
- Le changement de domicile
- Le changement de situation matrimoniale : mariage, pacs, divorce
- Le changement de régime matrimonial, par exemple si vous passez d’un contrat en communauté de biens à un contrat en séparations de bien
- Le changement de profession
- La retraite ou la cessation définitive d’activités professionnelles ou la perte d’emploi
Vous disposez de 3 mois suivants votre changement de situation pour résilier votre contrat (individuel ou collectif facultatif).
2 En cas d’évolution du tarif et/ou des garanties de votre contrat du fait de l’assureur
Si votre assureur fait évoluer ses tarifs et ses garanties, vous pouvez résilier votre contrat dans les 3 mois suivants votre information du changement de contrat. Ce cas s’applique à tous les contrats.
3 La résiliation loi Chatel
La loi Chatel vous autorise à résilier votre contrat à la date d’échéance dans les 20 jours qui suivent la date d’envoi du courrier de renouvellement émis par votre assureur. La loi Chatel s’applique uniquement aux contrats individuels de particuliers. Elle ne s’applique pas aux contrats collectifs facultatifs ou obligatoires, aux contrats de travailleurs indépendants ou de gérants majoritaires souscrits dans le cadre de la Loi Madelin.
Pour vérifier si votre contrat est individuel ou collectif,
vous pouvez nous adresser une copie (par courrier ou par mail) ou bien contacter directement votre assureur.
Les assureurs envoient généralement les échéanciers entre le 30 septembre et le 15 février.
Exemple : si votre contrat prend fin le 31 janvier et que votre échéancier a été envoyé le 1er janvier,
vous avez jusqu’au 20 janvier pour résilier votre contrat.
Dans votre démarche de résiliation, pensez à fournir la copie de votre échéancier et la copie de l’enveloppe, la date sur l’enveloppe servant à attester le calcul des 20 jours.
4 La résiliation en cours de vie du contrat
Si vous avez souscrit à un contrat individuel il est possible dans la plupart des cas de résilier votre mutuelle actuelle et de rejoindre KOVERS à tout moment.
Depuis le 1er décembre 2020, avec la résiliation infra-annuelle, les particuliers, travailleurs non salariés, et les entreprises sont libres de changer de contrat d’assurance complémentaire santé à tout moment de l’année, dès lors que le contrat actuel a plus d’un an.
Pour les contrats de moins d’un an, contactez notre équipe de conseillers. La démarche consiste à donner mandat à KOVERS pour résilier pour votre compte.
Contactez l'un de nos conseillers pour réaliser votre lettre.
Le service de résiliation de KOVERS
Afin de faciliter vos démarches, nous vous proposons de réaliser à votre place toutes vos démarches
de résiliation auprès de votre ancien assureur.
Pour cela vous devez remplir un
formulaire qui nous donne mandat
pour effectuer ces démarches à votre place, sans frais. Il faut compter un mois à compter du moment
où la résiliation a été notifiée à votre ancien assureur, pour que le contrat KOVERS prenne effet.
Pour commencer cette démarche, prenez contact avec notre équipe par email ( souscription@kovers.fr) ou téléphone : 01 86 47 68 21, de 9h à 18h les jours ouvrés.
Changez pour KOVERS !
KOVERS est une mutuelle d'assurance santé connectée, concernée et engagée. Première complémentaire santé labellisée « Assurance Santé Ethique », audité par l’exigeant Bureau Veritas Certification, KOVERS se distingue sur le marché grâce à son rapport « garanties/prix » généreux. Avec une tarification simplifiée, sans coût caché, sans évolution opaque ni dépenses injustifiées, KOVERS est la complémentaire santé de référence pour les familles, les actifs indépendants, les étudiants et les retraités.